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ÉDITEUR DU SITE

Le site ghtnievre.fr est édité par le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Nièvre, dont l'établissement support est le Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN).

Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers — établissement support du GHT de la Nièvre

1 avenue Patrick Guillot
BP 649
58003 Nevers Cedex
Téléphone : 03 86 93 70 00

SIREN : 200 011 203
Forme juridique : Établissement public de santé
Directeur de la publication : M. Florent Foucard, Directeur

Le GHT de la Nièvre regroupe les neuf établissements suivants :

• Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers (établissement support)
• Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo
• Centre Hospitalier de Decize
• Centre Hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire
• Centre Hospitalier Henri Dunant
• Centre Hospitalier de Château-Chinon
• Centre Hospitalier de Lormes
• Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier
• Centre de Long Séjour de Luzy

GRAPHISME, DEVELOPPEMENT & HEBERGEMENT DU SITE 

Le site est conçu, développé et maintenu par la société :

INTUITIV INTERACTIVE

4, Rue de la République
69001 LYON
Téléphone : 04.67.57.14.34
https://intuitiv.fr 

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Localisation des serveurs : Union européenne (à confirmer)

Propriété intellectuelle

Les informations sur le site « ghtnièvre.fr » sont exclusivement rédigées par les salariés des établissements membres du GHT de la Nièvre. Les contenus sont validés par le Directeur du GHT de la Nièvre chargé de la communication.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive du GHT de la Nièvre, ou utilisé avec l'autorisation de leurs ayants droit.

Le GHT de la Nièvre se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations présentes notamment en les actualisant.

La reproduction de tout ou partie de site est formellement interdite sauf accord expresse du Directeur de publication.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Directeur de la publication, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (notamment courte citation avec mention de la source).

Une partie des photographies est issue de la banque d'images Adobe Stock, sous licence sous-contrat et détenue par le Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers. Ces images ne peuvent être réutilisées par des tiers.
 

Liens hypertextes

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Le GHT de la Nièvre se réserve le droit de demander la suppression d'un lien lorsqu'il estime que celui-ci est intégré à un contenu portant atteinte à son honorabilité, à ses missions de service public, ou diffusant des informations à caractère illicite, polémique, pornographique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le GHT de la Nièvre attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, en application des articles 12 à 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, sur la manière dont vos données sont traitées lorsque vous consultez le site « ghtnievre.fr ».

Cadre juridique applicable

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

• Lignes directrices et recommandations de la CNIL en vigueur

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site « ghtnievre.fr » est :

Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN), établissement support du GHT de la Nièvre

1 avenue Patrick Guillot
BP 649
58003 Nevers Cedex
Représenté par son Directeur, M. Florent Foucard

Délégué à la protection des données (DPO)

Un Délégué à la Protection des Données mutualisé est désigné pour l'ensemble des établissements du GHT de la Nièvre, et déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données :

Par courrier :

Délégué à la Protection des Données
1 avenue Patrick Guillot
BP 649
58003 Nevers Cedex

Ou par courriel : ght.dpo@ght58.fr 
 

Quelles données collectons-nous, pour quelles finalités, sur quelle base légale ?

Le site ghtnievre.fr est un site d'information institutionnelle. Il ne propose à ce jour aucun formulaire de contact, de candidature ou de prise de rendez-vous en ligne.

Les seules données traitées sont les suivantes :

À qui sont destinées vos données ?

Vos données sont destinées :

• aux services internes du GHT de la Nièvre habilités à traiter ces données (communication, système d'information, sécurité informatique),

• à notre sous-traitant Intuitiv Interactive, en charge de la maintenance technique du site, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD,

• à notre hébergeur OVH SAS, qui assure la conservation et la disponibilité du site,

• aux plateformes vidéo YouTube (Google LLC) et Dailymotion lorsque vous lancez la lecture d'une vidéo (uniquement avec votre consentement).

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Le GHT de la Nièvre privilégie des sous-traitants opérant au sein de l'Union européenne. Cependant, certains services tiers (notamment YouTube, opéré par Google LLC) peuvent impliquer un transfert hors UE. Ces transferts ne sont déclenchés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau cookies, et reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation auxquelles le GHT est soumis,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d'opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat,
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO du GHT de la Nièvre (coordonnées ci-dessus). Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Le GHT s'engage à répondre dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 
 Site web : www.cnil.fr 
 

Sécurité de vos données

Le GHT de la Nièvre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisés. Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées par le protocole TLS (version 1.2 minimum). L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

Signalement de vulnérabilité de sécurité

Le GHT de la Nièvre attache une importance particulière à la sécurité de ses systèmes d'information. Si vous avez identifié une vulnérabilité ou un comportement anormal sur le site ghtnievre.fr, nous vous remercions de nous le signaler de manière responsable, sans en exploiter la portée et sans la divulguer publiquement avant correction.

Pour effectuer un signalement, contactez le RSSI du GHT de la Nièvre :

Par courrier :

Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information,
1 avenue Patrick Guillot
BP 649
58003 Nevers Cedex

Merci de fournir une description précise de la vulnérabilité, les étapes pour la reproduire, et le cas échéant tout élément technique utile (logs, captures, payload). Le GHT s'engage à accuser réception de votre signalement et à vous tenir informé du traitement, dans le respect du cadre fixé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et l'article 47 de la loi pour une République numérique.

PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne des prestations hospitalières s'effectue via une redirection sécurisée vers le portail PayFiP (Paiement Fiable des Recettes Publiques) de la Direction Générale des Finances Publiques : www.payfip.gouv.fr 

Les Transactions sont chiffrées par le protocole TLS et obéissent aux règles de sécurité bancaire 3D Secure. Le GHT de la Nièvre n'a pas accès à vos données bancaires, qui sont traitées exclusivement par PayFiP et l'établissement bancaire de l'usager.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.